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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services proposés par :

Zeroepolim
Avenue Louise 149
1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 503 02 11
Numéro d'entreprise : BE 0XXX.XXX.XXX

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de formation proposés par Zeroepolim, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

4. Description des services

Zeroepolim propose des services de formation professionnelle en programmation Python, incluant :

  • Formations Python pour débutants
  • Formations spécialisées en Data Science
  • Formations développement web avec Django
  • Formations Python avancées et automatisation
  • Accompagnement personnalisé et mentorat
  • Certifications professionnelles

5. Modalités d'inscription

5.1 Conditions d'inscription

Pour vous inscrire à nos formations, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Accepter les présentes conditions d'utilisation
  • Effectuer le paiement selon les modalités convenues

5.2 Validation de l'inscription

Votre inscription est définitive après :

  • Réception du formulaire d'inscription complété
  • Validation du paiement
  • Confirmation écrite de notre part

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix de nos formations sont indiqués sur notre site web et incluent toutes les taxes applicables. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes pour les inscriptions confirmées.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

  • Par carte bancaire en ligne
  • Par virement bancaire
  • En plusieurs fois selon les modalités convenues
  • Via les organismes de financement de la formation professionnelle

6.3 Facture

Une facture vous sera adressée après confirmation de l'inscription. Elle est payable selon les conditions mentionnées.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne peut être exercé si la formation a déjà commencé avec votre accord exprès.

8. Annulation et report

8.1 Annulation par le participant

  • Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
  • Entre 15 et 30 jours : remboursement à hauteur de 50%
  • Moins de 15 jours : aucun remboursement

8.2 Annulation par Zeroepolim

Nous nous réservons le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé ou reporté sur une session ultérieure.

9. Obligations du participant

En tant que participant, vous vous engagez à :

  • Assister de manière assidue aux formations
  • Respecter les horaires et le planning établi
  • Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants
  • Ne pas perturber le bon déroulement des formations
  • Respecter la confidentialité des contenus pédagogiques
  • Ne pas reproduire ou diffuser les supports de formation sans autorisation

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés lors des formations (supports, exercices, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Zeroepolim ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite.

11. Certificats et attestations

À l'issue de la formation, une attestation de formation vous sera délivrée sous réserve :

  • D'avoir assisté à au moins 80% des heures de formation
  • D'avoir réalisé les exercices pratiques demandés
  • D'avoir satisfait aux évaluations prévues

12. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de Zeroepolim

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services de formation conformément au programme annoncé. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages indirects ou immatériels
  • De la perte de données ou de profits
  • Des cas de force majeure
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

13.2 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la formation concernée.

14. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, ou décisions gouvernementales.

15. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

16. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de différend, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires non dérogeables.

18. Médiation

Avant tout recours judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour résoudre à l'amiable tout différend. En cas d'échec, vous pouvez faire appel au service de médiation pour les consommateurs :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
www.ombudsman.be

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 503 02 11
Adresse : Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, Belgique

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